Eau et assainissement

REGLEMENT DE SERVICE DE L'EAU POTABLE 

Le 29 mai 2015 par délibération 2015-02-4, le Conseil Municpal a adopté un réglement de service de l'Eau Potable. 

Le réglement de service de l'eau potable est consultable ici

RELEVE DES COMPTEURS D'EAU 

Pour communiquer votre index de consommation, veuillez utiliser le formulaire (téléchargeable ici) et le retourner à la Mairie d'Anduze. 

 

FACTURATION ET PRIX DE L'EAU

Les tarifs de l'eau potable pour l'année 2016 ont été voté le 13 avril 2016 par délibération du Conseil Municipal. 

Vous pouvez consulter les tarifs ici.

 

FORAGES

 

FORAGES

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques : 

·         La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.· 

·         L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C’est pourquoi, la déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.

En outre, le recensement des puits et forages privés doit permettre aux DDASS, en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).

 

Téléchargez le formulaire sous :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13837.do