Plan Local Urbanisme

PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'ANDUZE

 

Par Délibération n°2017-04-12 en date du 19 juin 2017 (cliquer sur le lien pour la télécharger), le Conseil Municipal de la ville d'Anduze a décidé :

Ø  De prescrire la révision générale du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles L 153-31 à L 153-33 du Code de l'Urbanisme afin :

o    de le rendre compatible avec la législation en vigueur et de l'actualiser au regard de l’évolution des besoins de la Collectivité en matière de planification urbaine et de développement économique,

o    de réaliser un bilan général de l'application pratique du PLU afin de rectifier les erreurs matérielles constatées et de le compléter en rapport avec l’évolution des besoins de la collectivité, ce qui implique notamment :

§  la correction d’erreurs matérielles dans les documents réglementaires

§  la vérification des emprises des emplacements réservés

§  la vérification des bois classés

§  de revoir le règlement du Plan Local d’Urbanisme

§  de revoir le zonage, les éventuelles modifications d'affectation de certaines parcelles dans les différents secteurs du PLU en relation avec l’évolution des besoins des usagers et de la collectivité

§  de prévoir dans le nouveau document d'urbanisme, l’intégration du Schéma du réseau d'assainissement pluvial en cours d’élaboration.

 

Ø  De définir les objectifs suivants pour la révision du PLU, à savoir:

o    d'élaborer un projet de territoire communal équilibré et solidaire tenant compte du Schéma de Cohérence Territoriale du « Pays Cévennes »,

o    de préserver les espaces naturels (avec notamment le site Natura 2000 « falaises d’Anduze ») et les espaces agricoles en priorisant la gestion économe de l'espace,

o    de maîtriser le développement de l'Habitat en priorisant la densification et l'utilisation des espaces résiduels d'urbanisation avec de la mixité (P.L.H) de la Communauté d’Alès Agglomération,

o    de soutenir localement la dynamique économique notamment commerciale, industrielle et touristique,

o    de diminuer les obligations de déplacements et faciliter les modes doux à l'échelle de la commune et de l'intercommunalité,

o    de prévenir les risques et optimiser les ressources naturelles,

o    de revitaliser le centre urbain et mettre en valeur les entrées de ville.

o    de modifier le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) afin de :

§  intégrer les objectifs chiffrés de la consommation de l’espace en compatibilité avec la loi ALUR, le SCOT et le PLH,

§  mieux définir les corridors écologiques et les trames vertes et bleues de la commune,

§  redéfinir l’aménagement du secteur de Labahou en privilégiant le développement économique.

 

Ø  De lancer une consultation pour choisir un cabinet d'études pour l'assistance, le conseil et les études liées a la révision du PLU,

 

Ø  De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour choisir le cabinet d’urbanisme chargé de l'élaboration de cette révision du PLU,

 

Ø  D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte qui serait nécessaire pour assurer la conduite de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme, et notamment à signer le contrat avec le bureau d'études qui sera en charge de réaliser les études nécessaires à la révision,

Ø  De lancer la concertation prévue aux articles L.103-1 à L.103-6 et L.153-33 du Code de l’Urbanisme avec les habitants, les associations locales, les personnes publiques associées ainsi que les autres personnes concernées selon les modalités suivantes :

o    affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires en Mairie d'Anduze

o    information sur le site Internet de la Ville d'Anduze www.mairie-anduze.com,

o    mise à disposition en Mairie de documents présentant le projet de révision du PLU,

o    mise à disposition du public d'un registre ou d'un cahier de concertation à l’accueil de la mairie d’Anduze, destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure aux heures et jours habituels d'ouverture,

o    les observations pourront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans le registre,

o    article dans la presse locale,

o    article dans le bulletin municipal,

o    organisation d'une réunion publique avec la population,

La commune se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire. Elle se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du projet de PLU. A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

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Vous pouvez télecharger le dossier du Plan Local d'Urbanisme en cliquant sur le lien suivant:

P.L.U. en téléchargement

ainsi que l'arrêté portant approbation d'un Plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune d'Anduze: 

/sites/default/files/ppri.pdf