Plan Local Urbanisme

Vous pouvez télecharger le dossier du Plan Local d'Urbanisme en cliquant sur le lien suivant:

P.L.U. en téléchargement

ainsi que l'arrêté portant approbation d'un Plan de Prévention des Risques Inondation sur la commune d'Anduze: 

/sites/default/files/ppri.pdf

Vous pouvez consulter les remarques et réserves faisant suite à l'enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous: 

/sites/default/files/remarques%20et%20r%C3%A9serves%20issues%20de%20l%27enqu%C3%AAte%20publique.pdf

 

Vous pouvez télécharger le zonage du plan communal en cliquant sur le lien suivant: /sites/default/files/3.1.1%20PG%20PZ%20ANDUZE_0.pdf

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET L’ADOPTION DU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

 

Par arrêté n°2013/437 en date du 17 octobre 2013, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme arrêté par délibération du conseil municipal n°2013/37 en date du 26 juillet 2013 et l’adoption du plan de zonage d’assainissement arrêté par délibération  du conseil municipal n°2013/45 en date du  16 octobre 2013    afin d’informer le public et de recueillir ses observations sur lesdits projets.

L’enquête publique unique se déroulera à la mairie d’Anduze, siège de l’enquête pendant trente trois jours, du mardi 12 novembre 2013 au  samedi 14 décembre 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Des informations sur cette enquête pourront être demandées à Monsieur Bonifacio Iglésias, Maire, Madame Nadège Marino, Adjointe au Maire, Monsieur Peter Krauss, Adjoint au Maire, responsables des projets.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie d’Anduze dès la publication de l’arrêté de l’ouverture de l’enquête publique unique.

Monsieur Guy PENNACINO, ingénieur retraité,  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Jean-Louis BLANC, ingénieur retraité,  a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Au terme de l’enquête publique unique, la décision qui pourra être adoptée par le conseil municipal est l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et l’approbation du Zonage d’Assainissement.

Les dossiers de l’enquête publique unique portant sur la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme et l’adoption du plan de zonage d’assainissement  sont constitués des pièces suivantes :

 

 

-          l’arrêté n°2013/437  prescrivant l’enquête publique unique  relative à la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme et l’adoption du plan de zonage d’assainissement en date  du 17 octobre 2013

-          la délibération du conseil municipal n°2012/1 en date du 19 janvier 2012 tirant le bilan de la concertation

-          la délibération du conseil municipal n°2013/35 en date du 26 juillet 2013 tirant le 2ème bilan de la concertation,

-          la délibération du conseil municipal n°2013/37 en date du 26 juillet 2013 arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme,

-          la délibération du conseil municipal n°2013/45 en date du  16 octobre 2013 arrêtant le zonage d’assainissement et prescrivant le lancement de la procédure d’enquête publique relative à ce zonage,

-          un registre d’enquête publique spécifique par dossier portant sur la révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme et l’adoption du plan de zonage d’assainissement

Les pièces du dossier du Plan Local d’Urbanisme auxquelles sont annexés les avis formulés par les personnes publiques associées, le dossier de zonage d’assainissement, ainsi qu’un registre d’enquête publique spécifique à chaque dossier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie d’Anduze pendant toute la durée de l’enquête et tenus à la disposition du public, soit 33 jours  consécutifs, du 12 novembre 2013 au 14 décembre 2013 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Les observations du public pourront être portées sur ces registres d’enquête ou envoyées par lettre au commissaire enquêteur à la mairie d’Anduze.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d’Anduze selon les dates indiquées ci-dessous :

-          Mercredi 20 novembre 2013 de 13 heures 30 à 16 heures 30

-          Samedi 30 novembre 2013 de 9 heures à 12 heures

-          Jeudi 05 décembre 2013 de 9 heures à 12 heures

-          Samedi 14 décembre 2013 de 9 heures à 12 heures

A l’expiration du délai de l’enquête publique unique, les registres seront clos et signés par le maire et le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire son rapport relatant le déroulement de l’enquête publique unique et ses conclusions motivées accompagnés des dossiers ayant servi à l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique unique  et après remise du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, les projets de Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur,  seront soumis à l’approbation du conseil municipal.

Mairie – Plan de Brie - 30140 Anduze

 

Tél. 04 66 61 80 08

 

POURSUITE DE LA PROCEDURE DE REVISION DU POS EN PLU

A la suite de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2012 arrêtant le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, le dossier a été soumis pour avis aux personnes publiques associées.

Le projet a reçu  un avis défavorable du sous-préfet (en date du 27 septembre 2012) nécessitant de compléter le dossier avant arrêt du projet afin de prendre en considération l’ensemble des remarques des personnes publiques associées sans toutefois remettre en cause l’économie générale du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et notamment ses objectifs démographiques.

Les différentes phases d’études, de concertation et de débat ont permis de fonder le projet du PLU et que ledit projet n’est pas remis en cause. Le PADD (débattu et validé par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 28 mai 2008) ne fera pas l’objet d’un nouveau débat, mais sera complété, notamment par les nouvelles orientations rendues obligatoires en application de l’article 19 de la loi Grenelle 2.

A cet effet, une nouvelle équipe d’études a été missionnée pour assister la municipalité dans ce travail de poursuite et d’adaptation du dossier avant de pouvoir délibérer au stade arrêt de projet du plan local d’urbanisme.

Par délibération en date du 8 février 2013, le Conseil Municipal d'Anduze a voté la poursuite de la révision du POS en PLU et fixé les modalités de conceratation.

/sites/default/files/deliberation%20poursuite%20PLU%20et%20modalites%20concertation.pdf

Cette concertation sera assurée selon les modalités suivantes :

1) Publicité de la délibération du Conseil Municipal définissant les nouvelles modalités de la concertation   - affichage de la délibération en mairie - insertions dans la presse locale  - annonce dans le bulletin municipal - insertion dans le site officiel de la mairie

2) Concertation proprement dite:   - dossier explicatif du projet envisagé disponible en Mairie

- permanence du Maire, de l’adjoint à l’urbanisme ou d’un élu

- registre sera ré-ouvert et mis à la disposition du public pour recueillir tous les avis, demandes spécifiques ou recommandations de la population

- information de l’état d’avancement de la procédure à l’aide des outils de diffusion communaux (bulletin, site internet).

En fin de procédure de concertation, lors de la délibération arrêtant le projet de révision du POS et sa transformation en PLU, il sera tiré le bilan de cette concertation.

 3) La publicité du bilan de la concertation sera assurée par - affichage en Mairie de la délibération du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation ainsi que du compte rendu   - publication du compte rendu dans le bulletin municipal - insertion dans le site officiel de la mairie.

 

Par délibération en date du 29 mai 2013, le Conseil Municipal d'Anduze a  précisé les orientations générales et objectifs du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) 

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2013 relative à la poursuite de la révision du POS et sa transformation en PLU et fixant les modalités de concertation,

 

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de compléter le premier PADD par des orientations nouvelles (article 19 loi Grenelle 2) qui n’auront ni pour objet, ni pour effet d’annuler et remplacer ce premier PADD,

 

Considérant que le Conseil avait déjà débattu et validé en séance du 28 mai 2008 des orientations à donner à ce document dans le cadre du P.A.D.D.,

 

Compte tenu de l'avancement de la procédure et de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi portant Engagement National pour l'Environnement (dite « Grenelle II ») du 12 juillet 2012, il est nécessaire de compléter la délibération originale de mise en révision du 7 août 2003, afin de préciser les intentions initiales et les objectifs poursuivis.

 

Pour rappel, le P.A.D.D. (pièce obligatoire du PLU) est une sorte de chartre politique, exposant les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme, qui concernent l'organisation de l'ensemble du territoire communal, pour les années à venir.

Il doit respecter les principes d'équilibre et de durabilité (Article L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme). IL constitue la « Clef de voute » du PLU, il est essentiel dans la cohérence du document d'urbanisme.

Il est rappelé que trois objectifs sont assignés à un P.A.D.D. (Renforcés par la loi « Grenelle 2 ») :

- Définir les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- Arrêter les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l'ensemble de la commune.

-  Fixer des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

Il s'agit donc, par ce débat complémentaire, de vérifier, intégrer ou renforcer la prise en compte des nouvelles thématiques introduites par la loi « Grenelle 2 » sur la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques, la modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, et ainsi, inscrire d'ores et déjà le PLU d’ANDUZE dans un rapport de conformité avec la loi.

 

Les amendements ou compléments au P.A.D.D. soumis à un nouveau débat du conseil municipal sont de trois ordres (voir pièce annexe) :

 

-Quelques éléments ponctuels d'actualisation (en fonction de l'évolution du contexte et de certains projets).

-Des compléments au titre de la loi « Grenelle2 », et notamment sur la préservation des continuités écologiques (schéma de la trame verte et bleue) et sur les objectifs de modération de la consommation de l’espace.

Il est précisé que le P.A.D.D. est susceptible d'être encore amendé, jusqu'à l'arrêt du projet de PLU, car il reste soumis à concertation avec la population et les personnes publiques jusqu'au moment du bilan de celle-ci qui s'effectuera lors de l'arrêt du projet de PLU.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National sur l'Environnement (Loi ENE),

Vu la délibération du 7 août 2003 prescrivant la révision du PLU,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2013 relative à la poursuite de la révision du POS et sa transformation en PLU et fixant les modalités de concertation,

Considérant qu'il y a lieu de préciser les objectifs poursuivis par la décision du PLU de la commune en lien avec les évolutions réglementaires récentes ainsi que l'évolution du contexte local et de certain projets,

Après débat, le Conseil Municipal :

- Acte les compléments proposés et décide de compléter les objectifs de la révision du PLU,

- Précise que ces compléments n'affectent pas la structure générale du P.A.D.D. ,

- Précise que le P.A.D.D. reste en concertation jusqu'à l'arrêt du projet, moment de la procédure où il faudra tirer le bilan de la concertation.

- Décide de poursuivre la procédure de révision du PLU intégrant les dispositions du Grenelle de l’environnement.

 

Au prochain Conseil municipal (26 juillet 2013), sera voté le bilan de la concertation et l'arrêt du projet PLU.

Projet de PLU : le dossier est consultable en mairie :

projet réglement :

/sites/default/files/19%2007%2011%20PLU-r%C3%A8glement%20ANDUZE.pdf